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Veld's : Conditions générales de ventes

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site de la société VELD'S (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l´adresse www.velds.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société VELD'S (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 52.872,90 euros, dont le siège social est 85 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 739 452 (ci-après dénommée « le Vendeur »).

Le Site permet à VELD'S de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l´application des présentes, il est convenu que l´Utilisateur et VELD'S seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l´Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l´Utilisateur s´appliquent nécessairement à l´Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l´acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l´Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l´application de l´article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l´article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu´une signature manuscrite.

Il est précisé que l´Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2007. VELD'S se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l´acheteur. Les présentes conditions s´appliquent à l´exclusion de tout autre document.

2. Produits commercialisés sur le Site

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l´offre concernée et des stocks disponibles. En cas d´indisponibilité d´un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 01 44 76 00 00. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l´annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. Conformément à l´article L. 111-1 du code de la consommation, l´Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site VELD'S France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu´il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu´indicatifs et n´engagent nullement le vendeur.

3. Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d´année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l´enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d´expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d´expédition seront indiqués avant l´enregistrement de la commande par l´Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par VELD'S au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VELD'S à tout moment. Cette modification sera signalée à l´Acheteur avant toute commande.

4. Commandes

Toute commande suppose l´adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le montant de chaque commande est limité à la somme de 600 Euros par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Valider ma commande et payer", l´Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l´Acheteur, à l´adresse email qu´il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction. L´Acheteur accepte que les systèmes d´enregistrement de la commande de VELD'S vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. VELD'S se réserve cependant le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l´Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. L´Acheteur garantit à VELD'S qu´il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu´il aura choisi, lors de l´enregistrement du bon de commande. VELD'S se réserve le droit de suspendre ou d´annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d´exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l´Acheteur ou en cas d´incident de paiement. Des pénalités d´un montant égal au taux d´intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l´issue d´un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d´une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d´assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l´obligation de transmettre au système de paiement Elysnet mis à disposition par la banque HSBC le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

6. Livraisons des commandes

Les produits seront livrés à l´adresse indiquée par l´Acheteur sur le bon de commande selon le mode de livraison choisi. La livraison s´effectuera dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le pays et le mode de livraison choisi.

7. Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l´Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous : Les produits doivent impérativement être retournés à VELD'S dans un parfait état de revente, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. VELD'S accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours. à compter de la date de réception de sa commande par l´Acheteur. En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l´Acheteur. Dans le cas d´une d´anomalie technique ou d´une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par VELD'S. Pour retourner un article, l´Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 1. Utiliser l´emballage d´origine pour retourner le produit. 2. Remplir et y joindre le Bon de Retour. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés. 3. Envoyer le colis à l´adresse suivante : VELD'S 85, rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris - France. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l´Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l´Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l´article L. 121-20 du code de la consommation, l´Acheteur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à VELD'S dans un parfait état de revente, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l´article 7.5 ci-dessus. Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit carte bancaire dans les 14 jours suivant la réception du colis.

9. Réserve de propriété

VELD'S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu´au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

VELD'S. ne pourra être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d´un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. VELD'S ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. VELD'S ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l´Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. VELD'S décline toute responsabilité : • pour toute interruption du site ; • pour toute survenance de bugs ; • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ; • pour tout dommage résultant d´une intrusion frauduleuse d´un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu´en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l´acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l´accès de quiconque au site ou de l´impossibilité d´y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de VELD'S, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l´utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d´information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d´autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VELD'S.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société VELD'S sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l´interprétation, l´exécution ou la rupture du contrat conclu entre VELD'S et l´Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d´accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Les informations collectées par VELD'S lors de toute commande de l´Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par VELD'S et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l´Acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, d´opposition et de suppression aux données le concernant auprès de VELD'S en s´adressant au service client : Service Client VELD'S - 85, rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris - France ou par e-mail à : contact@velds.fr